Home About Mag My Account Cart Contents Log In
 
Catalog
Data cables-> (377)
Network cables-> (438)
Other cables-> (227)
Enclosures-> (133)
Accessories-> (474)
Manufacturers
What's New? more
Search more
Information
Shipping & Returns
Privacy Notice
Conditions of Use
Contact Us
Languages
English French Dutch
Conditions of Use
Définitions
Le Vendeur: MAGBelgium sprl, propriétaire du site www.magbelgium.com.
L'Acheteur: la société ou l'organisme public qui doit s'enregistrer au préalable et remplit sur le site www.magbelgium.com un bon de commande concernant les produits proposés sur le site.

Acceptation
L'Acheteur reconnait avoir pris connaissance, au moment ou il s'enregistre en ligne comme client ou au moment o il remplit le bon de commande, des conditions générales de vente ci dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l' Acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du Vendeur.
Le fait qu'une partie n'invoque pas à un moment donné une ou plusieurs de ces conditions générales à l'encontre de l'autre partie n'implique pas la cessation par celle-ci des droits qu'elles contiennent et n'exclut pas un recours ultérieur à ces conditions.
La nullité d'un ou de plusieurs articles des présentes conditions générales de vente, prononcé par un tribunal compétent, ne portera pas atteinte à la validité des autres articles des dites conditions générales de vente.

Contrat de vente
1. Acceptation des conditions générales de vente
2. Le Vendeur approuvera la commande en envoyant à la messagerie électronique de l'Acheteur la confirmation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur. Chaque refus sera communiqué à la messagerie électronique de l'Acheteur endéans les sept jours qui suivent la commande.
4. Le contrat sera effectif à dater de la réception de la confirmation du Vendeur sur la messagerie électronique de l'Acheteur.
5. Pour éviter des malentendus, chaque message électronique est considéré reu par le destinataire au moment o le message arrive dans sa boite de réception. Il n'est pas nécessaire que le destinataire a effectivement lu le message pour qu'il soit considéré comme reu.
6. Les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'à paiement complet.
7. Tous les produits offerts sont protégés par des droits intellectuels tel que les droits des marques, les droits des dessins et des modèles, mais ne sont pas limité à ceux-ci. Aucun produit ni aucune partie d'un produit ne peut être reproduit dans aucune forme par aucun moyen que ce soit, exception faite de la permission écrite préalable du Vendeur.
8. Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La commande d'un article en rupture de stock momentané ou non encore disponible, transforme automatiquement celle-ci en réservation sauf si l'article n'est plus suivi, la commande est alors annulée. Chaque annulation sera communiquée à la messagerie électronique de l'Acheteur endéans les sept jours qui suivent la commande.
9. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
10. L'Acheteur est tenu de vérifier que sa messagerie électronique est opérationnelle. En cas de défectuosité de celle-ci, il porterait la responsabilité des conséquences de l'insuccès de l'exécution du contrat.

Prix
Les prix indiqués dans le catalogue en ligne sont unitaires, exprimés en Euro et n'incluent pas la TVA. Lorsque la commande est effectuée par un Acheteur ayant son siège social en Belgique, le Vendeur est légalement tenu d'appliquer une TVA de vingt et un pourcent sur le prix des articles ainsi que sur le service de livraison, pourcentage pratiqué en Belgique, pays dans lequel se situe le siège social du Vendeur. Le Vendeur n'applique pas la TVA sur les commandes envoyées dans les autres pays de la Communauté Européenne, ou en dehors, dans ce cas précis, le prix ne comprend pas les taxes locales que l'Acheteur aurait éventuellement à payer à l'arrivée des marchandises dans son pays.
Les prix affichés peuvent changer sans préavis et à tout moment.
Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans les prix indiqués dans le catalogue en ligne.

Conditions de livraison
Les produits désignés par l'Acheteur lui seront livrés par transporteur, l'expédition est suivie et les objets sont éventuellement assurés à la demande de l'Acheteur moyennant supplément calculé selon le tarif du transporteur.
Les frais d'expédition sont à payer par l'Acheteur et sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination. Vous trouverez une grille des coûts de transports disponible sur notre site à titre indicatif en fonction du pays du destinataire et du poids total de la commande. Les taxes d'importation et frais divers sont à charge de L'Acheteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre strictement indicatif. Sauf disposition légale impérative contraire, la charge des risques de dommage ou de perte incombe au Vendeur que jusqu'à l'envoi (le moment o le Vendeur donne la commande au transporteur).
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au destinataire. L'Acheteur ne règle alors qu'une seule livraison. Les livraisons sont faites exclusivement au siege social de l'Acheteur, aucune livraison ne sera faite à une poste restante.

Inexécution des obligations
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de rupture de stock, arrêt de la production, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie, dégats de la nature.
L'Acheteur en sera averti, par un courriel, au plus tard sept jours après l'occurrence dudit obstacle. Le cas échéant, le Vendeur fera une demande d'annulation du paiement, et cela dans le même délai de sept jours après l'occurrence dudit obstacle. Les parties conviennent que les virus ou d'autres fautes qui résultent d'un accès non autorisé au site doivent être considérés comme des cas de force majeure.


Preuve du contrat
En ce qui concerne leurs relations contractuelles, le Vendeur et l'Acheteur acceptent que les enregistrements informatiques , réalisés au sein du système informatique de chaque partie dans des conditions raisonnables de sécurité, soient admis comme preuves de leur relation et du contrat qui les lie. On considère que la conservation des données informatiques a lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les documents sont systématiquement enregistrés dans une base de données inaltérable et permanente.

Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire, en espèces au moment de le livraison, par chèque certifié ou par carte bancaire Visa et Mastercard via Paypal. Nous ne gardons pas votre numéro de carte de crédit dans notre système, vous communiquez ce numéro aux organismes de paiement sécurisés.


Législation applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit Belge.
Toute limitation résultant de l'exécution ou de l'interprétation des droits, des obligations, d'offres, commandes et contracts de vente sur lesquelles ces conditions générales de vente sont applicables, ainsi que sur ces conditions générales tombe exclusivement sous la juridiction des tribunaux de Bruxelles.
 Continue